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1 зал судебных заседаний
Русско-французский юридический словарь > зал судебных заседаний
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2 зал судебного заседания
enceinte du tribunal, prétoire, salle d'audienceРусско-французский юридический словарь > зал судебного заседания
См. также в других словарях:
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Tribunal des conflits (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal des conflits (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. Tribunal des conflits La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient TMIEO[1] (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale … Wikipédia en Français
salle — [ sal ] n. f. • XVe; sale 1080; frq. °sal 1 ♦ Anciennt Salle ou grand(e) salle : dans un château, vaste pièce où ont lieu les réceptions, les fêtes. Dans un hôtel particulier, une maison bourgeoise, Vaste pièce où l on vit, où l on reçoit. « Au… … Encyclopédie Universelle
Tribunal revolutionnaire — Tribunal révolutionnaire La salle des perdus du Palais de Justice et l’entrée du Tribunal révolutionnaire en 1793. Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle extraordinaire créée par la Convention une première fois le 17 août et… … Wikipédia en Français
Tribunal maritime commercial — (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Salle seigneuriale de Briollay — Présentation Propriétaire Propriété privée Protection … Wikipédia en Français